Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Bienvenue sur Koonexia. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web, de la plateforme de communication omnicanale et des services associés (ensemble, les « Services ») proposés par [Raison sociale de Koonexia], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [RCCM / NIF] et dont le siège social est situé à [adresse complète] (« Koonexia », « nous »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous (« le Client » ou « l’Utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Objet des Services

Koonexia met à disposition une plateforme permettant d’harmoniser les interactions entre une organisation et ses clients via plusieurs canaux : SMS, WhatsApp, e-mail et appel vocal. Les fonctionnalités peuvent inclure l’envoi de messages individuels ou en masse, l’automatisation de campagnes, la gestion de contacts, le suivi des envois, des statistiques et l’accès par interface web ou API.

Koonexia peut faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie des fonctionnalités des Services, avec un préavis raisonnable lorsque la modification a un impact significatif.

2. Accès et création de compte

2.1. L’utilisation des Services nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi.

2.2. Vous devez être une personne majeure et avoir la capacité juridique de contracter, ou agir au nom d’une personne morale dûment habilitée.

2.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, clés API et mots de passe, ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

2.4. Koonexia peut demander des justificatifs d’identité ou d’activité (procédure « KYC ») avant d’activer certains services, notamment l’envoi de messages en volume ou l’attribution d’identifiants d’expéditeur (Sender ID).

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les Services dans le respect des lois et réglementations applicables et des présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• envoyer des messages non sollicités (spam) ou sans base légale valable, ou contacter des personnes ayant refusé ou retiré leur consentement ;
• diffuser du contenu illicite, frauduleux, trompeur, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• pratiquer l’hameçonnage (phishing), l’usurpation d’identité, l’escroquerie ou toute forme de fraude, y compris l’usurpation d’un identifiant d’expéditeur ;
• contourner, désactiver ou tenter de compromettre les mesures de sécurité des Services, ou en perturber le fonctionnement ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, copier, revendre ou sous-licencier les Services sans autorisation écrite ;
• utiliser les Services pour des communications relevant de secteurs interdits ou réglementés sans les autorisations requises ;
• violer les politiques des opérateurs de télécommunications, de WhatsApp (Meta) ou de tout autre fournisseur de canal tiers.

Koonexia se réserve le droit de bloquer, filtrer ou supprimer tout message ou contenu contraire à ces règles, et de suspendre le compte concerné.

4. Consentement et conformité des communications

4.1. Vous êtes seul responsable du contenu de vos messages et de vos listes de contacts.

4.2. Vous garantissez avoir obtenu, avant tout envoi, le consentement préalable, libre, éclairé et documenté des destinataires lorsque la réglementation l’exige, et être en mesure d’en justifier à première demande.

4.3. Vous vous engagez à proposer à chaque destinataire un moyen simple de se désinscrire (par exemple la mention « STOP ») et à traiter ces demandes sans délai.

4.4. Pour WhatsApp, vous devez respecter les conditions d’utilisation de WhatsApp Business et les règles relatives aux modèles de messages (templates) et aux fenêtres de conversation.

5. Tarifs, facturation et paiement

5.1. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou dans l’offre commerciale acceptée. Ils peuvent varier selon le canal, le volume et la destination.

5.2. Les Services peuvent être proposés sous forme de crédits prépayés ou d’abonnement. Sauf disposition contraire, les crédits consommés ne sont pas remboursables.

5.3. Les prix s’entendent hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables sont à votre charge.

5.4. En cas de retard de paiement, Koonexia peut suspendre l’accès aux Services après notification, sans préjudice des pénalités éventuelles prévues au contrat.

5.5. Koonexia peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de [30] jours.

6. Disponibilité et niveau de service

Koonexia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance des Services. Toutefois, les Services reposent sur des infrastructures et des réseaux tiers (opérateurs, passerelles, Meta/WhatsApp, fournisseurs d’hébergement) hors de notre contrôle. Koonexia ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni la remise effective de chaque message, qui dépend notamment de l’état du réseau, du terminal du destinataire et des règles de l’opérateur. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions, annoncées dans la mesure du possible.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Koonexia conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, la plateforme, les logiciels, les interfaces, les marques, logos et contenus (dont le nom et le logo « Koonexia »). Aucun droit n’est cédé au Client en dehors d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat.

7.2. Vous conservez la propriété de vos données et contenus. Vous nous concédez une licence limitée, nécessaire à la fourniture des Services (hébergement, traitement, transmission, affichage).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Pour les données de vos propres contacts que vous traitez via la plateforme, vous agissez en tant que responsable du traitement et Koonexia en tant que sous-traitant, conformément à la réglementation applicable.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre des Services, et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat. Cette obligation subsiste après la fin de la relation contractuelle.

10. Garanties et limitation de responsabilité

10.1. Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, Koonexia exclut toute garantie implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier.

10.2. Koonexia n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, d’image, etc.), ni des retards ou échecs de remise dus à des tiers, à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services.

10.3. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Koonexia au titre des Services est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des [12] mois précédant le fait générateur.

10.4. Vous garantissez Koonexia contre toute réclamation de tiers résultant de votre contenu, de vos campagnes ou de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi.

11. Suspension et résiliation

11.1. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant, sans remboursement des crédits non utilisés sauf disposition contraire.

11.2. Koonexia peut suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes Conditions, d’usage frauduleux, de risque pour la sécurité ou le réseau, ou d’injonction d’une autorité ou d’un opérateur.

11.3. À la résiliation, votre droit d’accès cesse. Vos données sont conservées ou supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne de réseau ou d’électricité, cyberattaque, décision d’une autorité, défaillance d’un opérateur, etc.).

13. Modification des Conditions

Koonexia peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour et, en cas de changement important, notifiées par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [pays — par exemple : la République togolaise]. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [ville / juridiction] seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Koonexia [Adresse postale] E-mail : [contact@koonexia.com] Téléphone : [numéro]